Un juge de proximité pour Brumath

vendredi 27 mai 2005 par sam

Gérard Chambard a été installé juge de proximité au tribunal d’instance de Brumath par le juge Catherine Trienbach, en présence de Sarah Dupont, substitut du procureur de la république et du greffier en chef, René Sonnentrucker.

Gérard Chambard, licencié en droit, est homme d’expérience. Il a notamment siège pendant 17 ans au conseil des prud’hommes, dont cinq ans à Strasbourg. De sa nouvelle compétence à Brumath relèvent les litiges de la vie quotidienne ainsi que les contraventions jusqu’à la classe quatre. Rappelons que tout appel à la justice de proximité doit se faire par déposition d’une lettre sur papier libre auprès du greffe du tribunal d’instance de Brumath, chambre 14. Le greffe peut aussi mettre à disposition des demandeurs un formulaire ad hoc. Les greffiers ne sont pas habilités à conseiller ni à renseigner. La demande déposée sera enregistrée et fera l’objet ultérieurement d’une assignation. C’est à ce moment que le juge de proximité intervient.

sam